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Inflation de diagnostics
Inflation de diagnostics Par Mohamed Ali Mrabi
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Patrimoine: Le dispositif de protection musclé

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6733 Le 27/03/2024 | Partager

Le gouvernement veut dépoussiérer le dispositif régissant la protection du patrimoine. La première loi relative à ce domaine remonte à 1912. L’arsenal juridique a été enrichi progressivement. Mais, aujourd’hui, la loi 22-80, relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, datant du 25 décembre 1980, est dépassée.

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